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Stratégies Networks

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11 Zac des Magnanarelles

13 170 Les Pennes Mirabeau

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Siret 429 514 755 00028 – APE 6202A

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Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par Stratégies Networks est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Stratégies Networks à l’adresse URL suivante www.laloidujeu.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, Stratégies Networks autorise exclusivement les usages et accès définis ci –dessous.

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Extraits du Code de la Propiété Intellectuelle :

 Art L.335-2

(Loi nº 94-102 du 5 février 1994 art. 1 Journal Officiel du 8 février 1994)

(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

 Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende . Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

 Art L.335-3

Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 8 Journal Officiel du 11 mai 1994)

(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)

 Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Salon de Provence seront seuls compétents pour connaître de ce litige.Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire.

 

 

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