Et si il n’y avait plus d’obligation de déposer son réglement de jeux-concours auprés d’un huissier de justice…!

Je reçois des appels de clients qui me contactent pour me confier qu’il sont enfin « soulagés » (au niveau de leur budget) que les textes de lois concernant la réglementation des jeux et concours, et plus particulièrement l’obligation de déposer un règlement de jeu auprès d’un huissier de justice, soient abrogés. Et même, j’ai pu lire En savoir plus

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Les Sociétés de concouristes partenaires ou indésirables pour vos opérations de jeu-concours ?

A la lecture d’un communiqué, je découvre que deux sociétés qui éditaient des guides de jeux-concours se rapprochent. Ces sociétés qui rassemblent des concouristes listent les jeux et concours, mutualisent les recherches et donc les réponses, pour ensuite les publier sur leur guide afin d’en faire profiter leur communauté d’abonnés payants. De fait leurs lecteurs En savoir plus

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Le plagiat ou la copie du règlement de jeu sans dépôt par huissier de justice

Comme tout ce qui se trouve sur Internet, les règlements de jeux, concours ou loteries ne sont pas libre de droits. Pourtant, certains organisateurs de jeu-concours sans scrupule copient des règlements complets sur la toile et les publient souvent tel quel sur leur site, dans le seul but de réaliser une économie. Sans connaissance de En savoir plus

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